Article sur les Communautés de Communes

Selon la loi une communauté des communes et un territoire qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. C'est une forme souple de coopération locale.

Les CDC dans le médoc

Elles sont au nombre de 6 et constituent le Pays Médoc :

• Cœur Médoc : est composée de 11 communes, regroupe plus de 12 000 habitants, superficie : 214.1 km2.
• Centre Médoc : est composé de 8 communes , regroupe 16 146 habitants.
• Médoc Estuaire :est composé de 11 communes , regroupe 25 000 habitants.
• La Médulienne : est composé de 10 communes , regroupe 15 967 habitants.
• Lacs Médocains : est composé de 3 communes , regroupe 8570 habitants.
• Pointe Médoc : est composé de 11 communes , regroupe 13 909 habitants.

Création d’une CdC

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Fonctionnement d’une CdC

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.

Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Financement de la CdC

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il peut s'agir de la contribution économique territoriale (CET) – qui a remplacée la taxe professionnelle unique – ou d'une fiscalité additionnelle, l'EPCI prélevant, en plus des communes, une partie des impôts ménages : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle. Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux.

Fait par Hugo . ( 1er Stage réalisé a la CdC Centre Médoc )